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Arrêts de travail abusifs : La CNAS sévit et rejette les indemnisations

Publié le 12/06/2017, par dans Non classé.

Plus de 221 000 jours d’arrêts de travail déposés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) n’ont pas été indemnisés, durant les quatre premiers mois de 2017, suite à des opérations de contrôle.
La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) veut mettre fin aux arrêts de travail abusifs. Après une mise en garde lancée aux assurés et aux médecins prescripteurs en janvier dernier, elle a fini par sévir. Plus de 221 000 jours d’arrêts de travail déposés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) n’ont pas été indemnisés, durant les quatre premiers mois de 2017, suite à des opérations de contrôle effectuées par les services de cette Caisse.

C’est ce qu’a annoncé son directeur général, Tidjani Hassan Haddam, cité par l’APS. Une campagne de sensibilisation et d’information avait été initiée au sein même des services de la CNAS, en janvier dernier.

Parmi les premières mesures entreprises pour réduire le nombre d’arrêts de travail abusifs, la Caisse avait opté pour une meilleure connaissance de l’article 64 de la loi 83/11 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, qui prévoit et organise « des examens médicaux» pour les assurés : « Les organismes de Sécurité sociale peuvent décider de soumettre les assurés à un examen médical, à charge, pour eux, de pourvoir aux frais du praticien. Ils peuvent également soumettre les assurés à un contrôle par un de leurs représentants.

Au cas où l’assuré s’oppose à ces examens médicaux ou au contrôle demandé, ou lorsqu’il ne répond pas à la convocation, il est déchu de ses droits aux prestations pour la période pendant laquelle le contrôle aura été entravé.»

Près de 380 000 certificats d’arrêts de travail déposés

Durant les quatre premiers mois de l’année, la CNAS a reçu 378 786 certificats d’arrêts de travail déposés par 338 216 assurés sociaux, alors que les agents du contrôle relevant de la Caisse ont visité 58 788 assurés à domicile dans le cadre des activités du contrôle administratif et enregistré 7298 absents et 5949 cas de rejet.

La CNAS rejette les arrêts de travail en cas d’absence des assurés sociaux de leur domicile lors du passage des agents de contrôle, alors qu’ils sont supposés être en période de congé de maladie, dont certains n’ayant pas présenté, dans un délai de 48 heures, au niveau du centre de paiement des justificatifs, tels que définis par la réglementation en vigueur, sachant que les obligations fixées par l’article 26 du décret 84-27 (notamment les alinéas 2 et 3) interdisent au malade de quitter son domicile, sauf exceptions prévues.

L’organisme a procédé au renforcement du contrôle, notamment des arrêts de travail de courte durée (1 à 3 jours) afin « de modifier le comportement» des assurés sociaux ayant recours aux arrêts de travail « répétitifs non justifiés», rappelle la même source, relevant une baisse de 10% en 2016 de ce type d’arrêts de travail (courte durée), en raison du renforcement du contrôle médical.

En plus des procédures de contrôle médical et administratif, une campagne d’information et de sensibilisation a été menée durant la période allant du 3 au 27 janvier 2017, en direction des citoyens et des prescripteurs d’arrêts de travail, l’objectif étant de lutter contre les congés de maladie de complaisance, considérés comme « un véritable fléau engendrant des pertes colossales à la Caisse et dont les effets se répercutent également sur l’économie nationale». Lire la suite

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