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Amendement du code de procédure pénale : Recul du nombre d’affaires en correctionnelle

Publié le 22/09/2016, par dans Non classé.

Les derniers amendements introduits dans le code de procédure pénale ont donné des résultats positifs, notamment le recul du nombre d’affaires soumis au tribunaux correctionnels et du recours à la détention provisoire, selon les chiffres révélés hier par le ministère de la Justice.
Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la cour d’Alger. 16 043 affaires ont été traitées grâce au recours à la médiation, tandis que le nombre des affaires traitées par ordonnance pénale s’élève à 255 475. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate.

Le taux des détenus provisoires a également enregistré une baisse de 13,85% du nombre global des détenus, au lieu de 15,02% enregistré à la même période de l’année 2015, tandis que celui des gardes à vue représente 5,66% du nombre global des détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice.

La mise en application des nouvelles procédures relatives au pourvoi en cassation lors des sept premiers mois de l’année 2016 a entraîné une baisse du taux des pourvois en cassation pour les affaires de délits ou d’infractions de 34,87% et une hausse du taux des affaires tranchées de 18,70% par rapport à la même période de l’année 2015. Lire la suite

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