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Ahmed Ouyahia dévoilera demain le contenu de la mouture finale

Publié le 04/01/2016, par dans Non classé.

La nouvelle Constitution prévoit-elle la création du poste de vice-Président et le retour de celui de chef de gouvernement ? La réponse sera connue demain, avec la divulgation officielle du projet.
Le contenu de la mouture finale de l’avant-projet de révision de la Constitution sera divulgué demain. C’est le chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, qui révélera, lors d’une conférence de presse, les détails de ce texte approuvé, au début de la semaine dernière, par le président Bouteflika à l’issue d’un Conseil restreint.

L’information a été donnée, hier, par le service de communication de la Présidence qui a contacté les médias pour accréditer les journalistes devant couvrir cette conférence, la deuxième du genre après celle animée en 2014 par Ahmed Ouyahia pour faire le point sur le déroulement des consultations sur la révision de la Constitution. A l’époque, il avait promis de tenir une autre conférence à la fin des consultations pour rendre publique la synthèse des propositions faites par les parties consultées.

Mais le rendez-vous n’a pas eu lieu et aucune explication n’a été fournie par les services de la Présidence. Ahmed Ouyahia revient, 20 mois après, pour communiquer non pas la nature des propositions de toutes les parties ayant pris part à ces consultations, mais les détails du projet devant être examiné prochainement en Conseil des ministres avant d’être proposé au Parlement pour adoption. Quelles seront les nouveautés de ce projet ? Y aura-t-il un retour à la limitation des mandats présidentiels ?

La nouvelle Constitution prévoit-elle la création du poste de vice-Président et le retour de celui de chef de gouvernement ? La réponse sera connue demain, avec la divulgation officielle du projet, dont des copies doivent être aussi envoyées à la classe politique. Jusqu’à présent, très peu d’informations sur le contenu de cette révision constitutionnelle ont été révélées. Le dernier communiqué de la Présidence avait cité notamment « la protection des droits et libertés des citoyens, le renforcement de l’indépendance de la justice, l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs et l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel».

La même source évoque aussi « la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale». Pour tenter de satisfaire l’opposition qui réclame la mise en place d’une instance indépendante pour l’organisation des élections, ce projet, souligne le même communiqué, prévoit « la création d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste».

Outre le contenu du texte, Ahmed Ouyahia devra également expliquer le choix de la voie parlementaire pour l’adoption de cette révision de la Constitution, au moment où de nombreux partis réclament l’organisation d’un référendum. Cette décision signifie-t-elle que la révision proposée ne sera pas « substantielle», comme promis ? Selon la Constitution actuelle, toute révision qui toucherait aux équilibres des pouvoirs et aux principes généraux régissant la société doit passer par un référendum.

L’autre question sur laquelle est attendu le chef de cabinet de la Présidence est relative à l’absence de consensus autour de ce texte. Pourtant, le président Bouteflika avait promis, lors de son discours d’investiture en 2014, d’aller vers « une révision consensuelle» de la Loi fondamentale. Mais il a dû revoir ses ambitions à la baisse après le rejet de ce projet par la majorité des forces politiques représentatives de l’opposition. Lire la suite

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