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Affaire El Khabar : Un jugement sanction

Publié le 17/06/2016, par dans Non classé.

« C’est le fait du prince habillé en décision de justice.» L’avocat Khaled Bergheul, du collectif de la défense, ne cache pas son dépit.
Mercredi, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a ordonné le gel des effets de l’acte dans l’affaire du rachat par NessProd, filiale de Cevital, des actions du groupe média El Khabar. « C’est une décision inédite, on ne peut geler une transaction à 100% concrétisée et dûment enregistrée, s’insurge Cherif Rezki, directeur de publication d’El Khabar. C’est comme si on venait dire à un type qui vient de finir de construire sa maison : ‘‘Il faut que tu arrêtes les travaux » ! Franchement, c’est à ne rien comprendre.»

Sauf à considérer cette décision de justice, comme « politique, émanant des plus hautes sphères de l’Etat, exécutée par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, à travers les ordres qu’il a donnés aux juges», pour reprendre le journaliste d’El Khabar, Hamid Ghoumrassa. « Le tribunal administratif s’est déclaré incompétent dans tous les cas similaires à cette affaire, c’est écrit noir sur blanc dans la revue du Conseil d’Etat, renchérit le journaliste. Ce qui s’est passé mercredi est que les juges ont concrétisé la volonté de Hamid Grine en contradiction avec la loi et leurs propres consciences.» « En fait, on ne s’attendait pas du tout à cette décision de justice, confie maître Bergheul.

On s’attendait plutôt ou à l’irrecevabilité de l’action, vu les multiples irrégularités et violations du code de procédures civiles, ou à l’incompétence du juge des référés s’agissant d’un acte commercial et qui, en plus, ne porte aucun préjudice, ni danger ni caractère urgent. Ce n’est pas un jugement qui a été prononcé, c’est une sanction.» Et de trancher : « il faut être clair, dans cette affaire, le groupe El Khabar ne fait pas face seulement à un ministre, mais à tout le gouvernement depuis les menaces du chef du FLN et les déclarations de Abdelmalek Sellal !

C’est le pot de terre contre le pot de fer.» Khaled Boudia, le journaliste d’El Khabar qui suit le procès, n’arrête pas de rappeler les irrégularités de la démarche du ministère de la Communication et du tribunal administratif. « Un tribunal administrative tranche des affaires administratives, quand vous avez un conflit avec la daïra, la wilaya, une administration, il ne s’occupe par d’un contrat entre deux entités privées. Mercredi, le juge n’a pas expliqué sur quelle base juridique il justifiait la recevabilité de l’action et la compétence de son tribunal.

Pourquoi laissez aux avocats de la défense le soin de lui prouver le contraire ? Je n’ai vraiment plus de mot», s’emporte Khaled, qui doit encore avoir besoin de beaucoup de mots pour suivre ce long feuilleton juridico-politique. « C’est du jamais vu, pourquoi prendre son temps en référé et accélérer subitement pour étudier le plus important, l’action sur le fond, dans un délais de deux semaines seulement ?» s’interroge, sans trop d’illusion, le journaliste.

L’avocat Khaled Bergheul craint avoir deviner les raisons de cette manœuvre : « Si le juge a tenu à annoncer un délai aussi proche pour étudier l’affaire sur le fond (le 22 juin, ndlr), c’est qu’il a déjà pris sa décision. Sinon pourquoi cet empressement, c’est du jamais vu alors qu’il avait donné toute latitude au ministère de la Communication pour rectifier les erreurs que ce département a commises ?» L’avocat indique que, pour la prochaine étape, le collectif de la défense aura à se concentrer sur le fond, justement, et à saisir le Conseil d’Etat qui chapeaute la juridiction administrative.

Quelques heures après le jugement, Reporter sans frontières s’est dit « choqué» par la décision du tribunal de Bir Mourad Raïs, exhortant « les autorités judiciaires à traiter justement cette affaire dans un délai raisonnable, étant donné la santé financière du groupe». Hier, le parti de Ali Benflis, Talaie El Houriat, a résumé ainsi la situation : « A elle seule, l’affaire du groupe El Khabar rassemble toutes les outrances auxquelles l’Etat de non-droit peut avoir recours pour punir l’insoumission, la non-allégeance et la non-compromission.

En effet, en cette affaire se retrouvent, tous à la fois, l’abus de pouvoir, le non-respect des lois, l’instrumentalisation de la justice et le viol de la liberté d’expression et du droit à l’information.» Dans un communiqué rendu public hier, le parti tient aussi à rappeler qu' »au moment où l’on parle abondamment d’un nouveau modèle économique, cette immixtion politique dans un acte commercial n’est pas de bon augure». « Quand la politique entre dans un tribunal par la porte, la loi en sort par la fenêtre», conclut Hamid Ghoumrassa. Lire la suite

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