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Affaire des équipements de Béjaïa : Cevital va déposer plainte

Publié le 30/08/2017, par dans Non classé.

Devant la persistance de l’Entreprise portuaire de Béjaïa de ne pas laisser décharger des containers destinés à ses usines dans la région, le groupe industriel Cevital a décidé de recourir à la justice. « Nous n’avons d’autre choix que d’aller en justice», affirme un cadre supérieur du groupe privé.
Selon notre source, l’Entreprise portuaire de Béjaïa n’a pas bloqué des conteneurs destinés au projet de graines oléagineuses. « Les 16 conteneurs sont destinés à la raffinerie de Béjaïa et à l’usine d’El Kseur. Ce sont des équipements réservés à l’entretien des machines de ces unités», apprend-on de sources du groupe industriel. « Plus grave que cela, 13 des 16 containers ont été déchargés pour laisser place à d’autres opérateurs.

Puis, ils ont été rechargés.» Notre interlocuteur ajoute que même s’il s’agissait du premier projet, « l’autorité portuaire n’a aucun droit de s’immiscer dans des affaires d’autorisation qui relèvent des autorités administratives ou des Douanes». Ce qui contredit les propos du directeur du port, Achour Djelloul, qui assure, dans une déclaration au site TSA, que son administration « n’a jamais bloqué les conteneurs qui contiennent d’autres équipements que ceux destinés à la trituration». Pourtant, répète le responsable de Cevital, « la réglementation est claire : l’autorité portuaire n’a rien à voir dans cette affaire. Malheureusement, cette autorité s’est substituée aux autres administrations de l’Etat que sont les Douanes et l’administration locale», dit-on du côté de l’industriel de l’agro-alimentaire.

Violation des conventions bilatérales ?

Par ailleurs, le renvoi de la marchandise du bateau appartenant à l’armateur français CMA pose un problème juridique. « C’est une violation caractérisée de l’accord maritime bilatéral conclu en 2005 entre l’Algérie et la France.» L’accord, paraphé en février 2005, précise que chacun des deux pays se doit d’accorder dans « ses ports aux navires de l’autre partie le même traitement qu’elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne les droits et taxes portuaires ainsi que la liberté d’accès aux ports, leur utilisation et toutes les facilités offertes à la navigation et aux opérations commerciales, aussi bien pour les navires et leur équipage, que pour les passagers, les chauffeurs, les convoyeurs, les marchandises, les conteneurs et les remorques. Cette disposition englobe également l’attribution des places à quai et les facilités de traitement des marchandises et des passagers. Les parties contractantes favorisent la concertation avec les autorités portuaires». Un accord similaire lie l’Algérie à l’Union européenne.

Ce nouveau blocage des équipements de la première entreprise privée du pays intervient quelques mois après le renvoi, à deux reprises, de bateaux transportant des équipements destinés au montage d’une usine de trituration de graines oléagineuses. Un comportement dénoncé, en son temps, par l’actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia lui-même.

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