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Activité complémentaire: la commission de la santé de l’APN pour une « solution intermédiaire »

Publié le 29/04/2018, par dans Non classé.
Activité complémentaire: la commission de la santé de l'APN pour une

ALGER – Les membres de la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont opté dans le projet de loi sur la Santé, qui sera soumis lundi au vote des députés, pour une solution « intermédiaire » s’agissant de l’activité complémentaire, a indiqué dimanche à Alger, son président Mohamed Bouabdallah.

Les membres de la commission qui ont travaillé autour de cette loi « ont adopté une solution intermédiaire consistant à ne pas interdire et ne pas autoriser » l’activité complémentaire, a souligné le parlementaire sur les ondes de la radio nationale, estimant qu’il appartiendra à la tutelle de « règlementer cette pratique par le contrôle et l’inspection ».


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Le député a ajouté, par la même occasion, que 22 amendements ont été retenus parmi plus de 70 proposés par les parlementaires relevant le fait que ces amendements suggérés insistaient globalement sur la nécessité de renforcer la santé publique.

S’agissant de la contractualisation qui remettrait en cause le principe de la gratuité des soins, il a soutenu que l’article 12 de cette loi garantit la gratuité des soins, écartant, à cet effet, « un abandon du caractère social de l’Etat algérien ».

Il a estimé, dans ce sens, que tous les articles de la loi sur la Santé protègent le malade à travers des soins de qualité, mettant en évidence « l’autonomie de gestion » dont bénéficieront les établissements de santé par rapport à leur tutelle.

Parmi les dispositions phares du projet de loi, le renforcement du service public de santé en le rendant « plus accessible et plus performant » et à « mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions ».


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Composé de 470 articles, le texte de loi a introduit d’importantes réformes notamment le « renforcement des droits des citoyens dans le cadre de la gratuité des soins, la mise en place de la commission de médiation et de conciliation et le développement de l’organisation sanitaire à travers la mise en place de la carte, du schéma d’organisation et la planification sanitaire ».

Lors de la présentation de ce projet de loi devant l’APN, le ministre chargé du secteur, Mokhtar Hasbellaoui, a indiqué que les réformes du système national de santé, consacrées par le nouveau texte, portaient sur nombre de principes essentiels dont la gratuité des soins, qui constitue « un acquis important pour le citoyen, consacrée clairement dans deux articles, au minimum, soutenant qu’il s’agit d’un acquis à préserver, en application des orientations du président de la République ».

Outre la consécration du principe de complémentarité « effective » entre les deux secteurs, privé et public, dans le cadre d’un « système sanitaire global », ces réformes garantissent, aussi, les droits du patient, sur tous les plans, tout en réduisant le fossé entre les régions en matière d’accès aux soins, à travers « une répartition équitable » des ressources humaines et financières, en fonction des besoins sanitaires réels du citoyen.

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