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«76 000 dossiers de rappelés sur les 84 000 déposés ont été régularisés»

Publié le 05/02/2018, par dans Non classé.

Directeur de l’action sociale au ministère de la Défense nationale, le général Zerrouk Dahmani, affirme que sur les 100 000 rappelés du contingent entre les années 1995 et 1999, 84 000 ont déposé des dossiers de recours pour bénéficier de certains avantages liés à leur mission, parmi lesquels 76 000 ont été régularisés.
Il évoque le dispositif « très avantageux» de prise en charge sociale et médicale des retraités de l’Anp et dénonce « une minorité de radiés pour mesures disciplinaires» qui, selon lui, « use de manipulations à des fins personnelles». Depuis près de dix ans, la tension n’a pas baissé d’un iota et à chaque manifestation de rue, le nombre des protestataires augmente. La contestation de la Coordination nationale des retraités, des radiés de l’armée, des invalides et de leurs ayants droit, fait tache d’huile. Beaucoup s’interrogent sur la réaction jugée « timide» du ministère de la Défense.

A la tête de la direction de l’action sociale, le général Zerrouk Dahmani donne un éclairage en apportant des précisions et surtout des « clarifications» pour, dit-il, lever toute équivoque. « Il est important de relever que dans cette coordination, il y a certes des catégories qui nécessitent un intérêt particulier, mais la majorité a été prise en charge par l’institution militaire au niveau des wilayas. De plus, la plateforme de revendications comporte 32 points qui, à part quelques-uns, ne relèvent pas de nos prérogatives et certaines sont impossibles à réaliser», dit-il.

Exhibant les sept feuilles de la plateforme, et passant en revue un à un les 32 points, le général s’arrête longuement sur ce qu’il estime être des revendications déjà acquises, mais aussi sur celles qu’il juge farfelues, comme par exemple « donner une pension aux épouses de tous les militaires retraités équivalente à celles de ces derniers (point 26), généraliser la pension d’invalidité de 14 400 DA à tous les retraités (point 30), consacrer à ces derniers des quotas de véhicules auprès des usines privées et faciliter leur financement par des crédits à la consommation sans intérêt (point 28), consacrer des aides financières et des crédits aux retraités, aux invalides à leurs ayants droit et à tous ceux qui sont affiliés à l’Anp pour leur permettre de faire des projets et d’améliorer leurs conditions de vie (point 16), etc.».

Il commence par expliquer que l’armée recrute avec deux types de contrats liés à des catégories : sous-officiers, officiers, hommes de rang et Personnel civil assimilé (PCA), qui ont chacun un profil de carrière déterminé.

Les départs à la retraite sont réglementés. Il est de droit après 15 ans d’exercice pour les sous-officiers, 32 ans pour les PCA et après 25 ans pour les officiers. « Cependant, il est important de relever que des exceptions liées aux maladies, invalidités ou infirmités liées au travail ont été prévues. Un militaire atteint d’une maladie, blessure ou infirmité qui l’empêche de continuer à exercer son métier est admis à la retraite et bénéficie en plus d’une pension d’invalidité.

De nouvelles catégories ont été introduites dans ce système de prise en charge. Il s’agit des appelés du service national, dont la durée est passée de 24 à 18 mois, puis à 12 mois, qui bénéficient d’une pension d’invalidité dans le cas où ils auraient été blessés ou atteints d’une maladie. Ces dernières années, la hiérarchie a mis en place un dispositif social assez poussé. Ainsi, les parents d’un l’appelé qui décède bénéficient d’une pension de service.

Il est automatiquement promu au grade supérieur à titre posthume, et sa rente est reconvertie en pension de retraite que ses parents continueront à percevoir jusqu’à leur décès. L’appelé, qui fait l’objet de blessures, reçoit les mêmes droits, à savoir une rente d’invalidité, reconvertie en pension de retraite à l’âge de 55 ans. Ce dispositif inclut également les contractuels», affirme le général Dahmani.
Sur les 40 000 dossiers de maladies non imputables au service, 20 000 ont été régularisés.

Les rappelés inclus dans le dispositif

Notre interlocuteur note que les rappelés du contingent ont, eux aussi, été inclus dans ce dispositif. « De 1995 à 1999, l’armée a rappelé près de 100 000 appelés, qui avaient, selon le grade, les mêmes avantages que les contractuels. Cependant, se posait le problème de leur réintégration dans leur travail après leur démobilisation. Certains travaillaient dans des entreprises qui avaient été dissoutes, ou qui avaient des difficultés, pour une raison ou une autre, pour les reprendre. D’autres ont eu, après leur démobilisation, des maladies, qu’ils estiment être liées à leur exercice au sein de l’armée.

Il s’agit surtout des maladies psychiatriques, du diabète, des maladies cardio-vasculaires, etc., et qui n’étaient pas inscrites sur la liste des maladies professionnelles. Des discussions ont eu lieu et le dossier de cette catégorie a été ouvert vers la fin des années 2000. Des commissions d’experts ont été installées pour étudier au cas par cas les affections qui peuvent être liées à la profession. Il faut dire que le ministère de la Défense a fait preuve d’une grande souplesse dans la gestion de ce dossier.

Sur les 84 000 dossiers déposés pour examen au niveau des commissions, 76 000 ont été régularisés et les concernés ont bénéficié d’une pension d’invalidité. Il faut savoir que cette pension, arrêtée depuis 1976 à 1250 DA, a été indexée en 2013 au Smig pour permettre aux catégories en bas de l’échelle de bénéficier d’une rente de 27 000 DA. La retraite quant à elle est calculée par analogie à celle du militaire du même grade. C’est la loi de 2013 qui définit ce dispositif d’aide sociale», affirme le général Dahmani.

Abordant la question liée aux radiés des rangs de l’armée, il précise qu’il existe trois catégories. La première est liée aux départs à la retraite de plein droit ou à la demande du concerné, la seconde pour maladie ou blessure imputée au service et la troisième englobe toutes les affections ou infirmité qui ne sont pas imputées à l’exercice de la profession

« C’est cette dernière catégorie qui a posé problème. Vous savez que les maladies psychiatriques, par exemple, ne sont pas sur la liste des maladies professionnelles. Or, les événements que nous Lire la suite

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