formats

13 syndicats interdits d’exercer

Publié le 24/04/2018, par dans Non classé.

17 syndicats, sur les 65 inscrits au niveau du ministère, ont rempli toutes les conditions de mise en conformité.
Les 13 syndicats autonomes « sont en train d’exercer dans l’illégalité» et risquent « des sanctions, étant donné qu’ils ne peuvent plus exercer ni appeler à des grèves», a indiqué hier Rabah Mekhazni, directeur des relations publiques au ministère du Travail. Ce responsable, qui est intervenu hier sur une chaîne privée, révèle que ces syndicats ont présenté des dossiers incomplets concernant leur représentativité, dont le délai de dépôt a expiré le 31 mars.

Toutes les organisations syndicales devaient faire parvenir les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, en joignant, en plus des informations sur leurs adhérents, les numéros de Sécurité sociale. Le ministère du Travail avait motivé ce délai par les dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14.

Des dispositions appliquées depuis la mise en vigueur de cette loi et que le département de Mourad Zemali « médiatise et applique avec autant de zèle», font remarquer les syndicats autonomes figurant sur la lite des 13 organisations dont les dossiers sont jugés « incomplets» et donc invités à les compléter dans un délai communiqué à leurs bureaux nationaux, ajoute le même responsable.

Le Cnapeste, le Satef, le Snapest, l’Unpef, le Cnes sont, entre autres, les syndicats cités par ce responsable, qui souligne que ces organisations n’ont pas le droit d’émettre des préavis de grève, ou de présenter une plateforme de revendications, encore moins de participer à la négociation autour d’un conflit collectif. Le coordonnateur national du Cnapeste, Salim Ouilha, a dénoncé « la manœuvre orchestrée par le ministère du Travail pour empêcher les syndicats de remettre les dossiers complets dans le délai fixé».

Le responsable syndical décrit la complexité de la procédure exigée, cette année, pour présenter les statistiques relatives aux adhérents ainsi que les informations les concernant. « En plus des fichiers demandés annuellement, le ministère a saisi, le 8 mars dernier, les syndicats, leur fixant le dernier délai, mais a attendu 5 jours avant son expiration pour exiger les numéros de Sécurité sociale des 100 000 adhérents», souligne notre interlocuteur.

Ce dernier estime que « cette procédure est un frein à l’activité syndicale, c’est un recul par rapport aux acquis des syndicats qu’ils ont arrachés à coups de lutte». Le coordonnateur national du Cnapeste souligne en outre que le gouvernement détient toutes les informations liées aux syndicats soumis à la législation.

Les syndicats sont tenus d’organiser leur congrès et de communiquer toutes les données liées à leurs structures aux services du ministère du Travail. « Nous sommes dans la légalité.» En menaçant les organisations de sanctions, « le ministre du Travail ne fera que provoquer les syndicats en les poussant à des actions plus radicales», ajoute M. Ouilha.

Le président du Satef, également sur la liste des 13 organisations dont les dossiers ne sont pas conformes, fait un lien direct entre les syndicats qui ont observé des mouvements de protestation et la liste des organisations considérées comme « étant illégales». Pour M. Amoura, le gouvernement a en perspective le souci d’adopter le nouveau code du travail sans aucune voix de protestation.

Pour le Satef, le gouvernement est en train de présenter un bilan erroné du président de la République en fin de mandat et les syndicats autonomes cités par le ministère du Travail ternissent l’image vendue par le gouvernement, en ne cessant de parler de pouvoir d’achat, de revendications socioprofessionnelles et de répression.

35 syndicats, sur les 65 inscrits au niveau du ministère du Travail, n’ont communiqué aucune information sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, a indiqué la semaine dernière Mourad Zemali. Treize syndicats n’ont pas présenté des dossiers complets pour être en conformité avec la législation, tandis que 17, dont l’Ugta et le Snapap (aile Felfoul), ont rempli toutes les conditions de mise en conformité, souligne M. Zemali, responsable au ministère du Travail.
Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé 13 syndicats interdits d’exercer
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair